Le Site est édité par Hello Agency. Toutes les informations concernant Hello Agency sont disponible dans les mentions légales.

L’accès aux services proposés sur le site http://jeuxenfolie.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Hello Agency se réserve le droit de modifier ses CG. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site.

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un catalogue de jeux dans le naviguateur pour terminaux mobiles (ci-après dénommés les « Contenus») accessibles de manière illimitée sur le Site depuis son terminal mobile dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis une page WAP et lui est facturé via la solution de paiement Internet+ Mobile.

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes CG.

Hello Agency peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

Le Client qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu auquel il souhaite jouer. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et choisir son Opérateur parmi la liste proposée sur le Site, puis renseigner son numéro de téléphonie mobile et cliquer sur télécharger pour valider sa demande.

Dans le cas où son opérateur mobile est un opérateur membre du service Internet+ Mobile, l’Utilisateur sera redirigé vers une page lui permettant de valider l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet+ Mobile. La page s’affichant précise les conditions de l’Abonnement. Après les avoir vérifiées, l’Utilisateur doit alors confirmer définitivement son choix ou annuler la commande de son Abonnement dans le cas contraire.

Dans le cas où l'opérateur mobile de l’Utilisateur ne fait pas partie de l’organisation Internet+ Mobile, l’Utilisateur sera redirigé vers une page lui indiquant que seul les paiement via Internet+ Mobile sont possible, et que par conséquent, si l'Utilisateur souhaite avoir accès aux Services, il devra désactiver son WIFI pour compléter son abonnement en payant avec Internet+ Mobile.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur sera redirigé vers le Site, et pourra consulter ses identifiants d'accès aux Services, l'Utilisateur recevra également d'une part un SMS de son opérateur l'informant de son nouvel abonnement, et d'autre part, un SMS de nos services lui indiquant ses identifiants de connexion.

En cas de défaut de réception, Hello Agency ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le Contenu à la réception.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. Hello Agency ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de commander les Contenus présentés sur ce Site.

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé Internet+ Mobile.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans nos conditions tarifaires. Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur de l'Utilisateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur mobile de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la page « Désabonnement ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par Hello Agency constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, Hello Agency et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé à l’Utilisateur que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par l’Utilisateur aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.

Les Services sont disponibles en France. Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;

La responsabilité de Hello Agency ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel Hello Agency pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira Hello Agency contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

5.1 Utilisation du Site

Dans le cadre de la fourniture du Service, Hello Agency est soumise à une obligation de moyens. Hello Agency ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Hello Agency n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Hello Agency n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Hello Agency qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Hello Agency approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Hello Agency et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Utilisation des Services

Hello Agency met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de Hello Agency ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. Hello Agency se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la page « Désabonnement ».

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Hello Agency et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Hello Agency ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à Hello Agency et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de Hello Agency ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Hello Agency ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Hello Agency à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Hello Agency.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la page Cookies.

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à Hello Agency ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse XXXXXXX ou soit par email à : contact@jeuxenfolie.com. Hello Agency ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur ayant souscrit l'Abonnement ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre Hello Agency et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de Hello Agency dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à Hello Agency pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.